BEAM Prévoyance

Les cadeaux, ça se paye !

Certains « avantages » sont mis en avant depuis peu pour séduire les jeunes praticiens, comme les réductions de cotisations les premières années ou les indemnités accouchement, mais les cadeaux, ça se paye un jour ou l’autre :

Prévoyance grossesse profession libérale

Les professions libérales sont dans l’obligation de cotiser à un régime de retraite (généralement spécifique à leur profession) et peuvent cotiser également de façon volontaire à une prévoyance pour couvrir une maladie, une invalidité et tout autre accident de la vie.

À ce sujet, il est bon de rappeler les différentes caisses de retraite et de prévoyance spécifiquement dédiées aux professions libérales.

Ainsi, nous pouvons noter :

Les professionnelles libérales s’interrogent souvent, et à juste titre, sur les éventuelles prises en charge de leur grossesse par leur caisse de prévoyance.

 

Prestations congés maternité de la Sécurité Sociale

Il faut bien distinguer la grossesse qui se déroule normalement et la grossesse pathologique. Ici, nous parlons de la grossesse « normale ». Elle provoque cependant une crainte naturelle chez la professionnelle qui commence son exercice libérale à cause de la chute de revenus que sa grossesse et son futur accouchement peuvent provoquer. Que lui donnera son régime obligatoire ? Que lui donnera son contrat de prévoyance complémentaire ? C’est un fait : la professionnelle libérale se sent abandonnée financièrement.

Pourtant, la jeune libérale n’est pas abandonnée car la CPAM intervient, à la fois pour les salariées et pour les libérales, par deux prestations bien distinctes (soumises à conditions) :

  • Une allocation forfaitaire de repos maternel qui s’élève à 3.660 € en 2023,
  • des Indemnités Journalières qui ne peuvent être supérieures à 60,26 €/jour (1.830 €/mois) ; elles sont calculées en fonction de vos revenus transmis par l’Urssaf,
  • Conditions : -il faut justifier de 10 mois d’affiliation à la date prévue de l’accouchement,
  • Cesser l’activité professionnelle pendant au-moins 8 semaines dont 6 après l’accouchement,
  • Durée du congé maternité :
    • Si vous attendez votre 1er enfant ou si vous avez déjà 1 enfant :
      • 6 semaines avant l’accouchement et 10 semaines après.
    • Si vous attendez 1 enfant et avez déjà 2 enfants :
      • 8 semaines avant et 18 semaines après l’accouchement.

Signalons que ces Indemnités Journalières sont imposables et soumises à la CSG et la CRDS.

À noter que ces prestations (allocation et Indemnités Journalières), sans être importantes, assurent tout de même une base de revenus pour la jeune libérale.

 

Prévoyance grossesse pathologique (profession libérale)

Une grossesse pathologique est une grossesse qui présente des complications médicales ou des problèmes de santé pour la mère et/ou le fœtus. Ces complications peuvent survenir à n’importe quel moment de la grossesse, de la conception jusqu’à l’accouchement, et même après l’accouchement.

Voici quelques exemples de situations qui pourraient être considérées comme des grossesses pathologiques :

  • Prééclampsie : une condition caractérisée par une pression artérielle élevée et la présence de protéines dans l’urine, pouvant entraîner des complications graves pour la mère et le fœtus.
  • Diabète gestationnel : un diabète qui se développe pendant la grossesse et qui peut nécessiter un suivi médical et un contrôle de la glycémie.
  • Placenta praevia : lorsque le placenta se développe à une position anormale, recouvrant partiellement ou complètement le col de l’utérus, ce qui peut entraîner des saignements et des complications durant l’accouchement.
  • Retard de croissance intra-utérin (RCIU) : lorsque le fœtus ne se développe pas normalement, ce qui peut entraîner un faible poids à la naissance et des risques accrus pour la santé du bébé.
  • Grossesse extra-utérine : lorsque l’ovule fécondé s’implante en dehors de l’utérus, le plus souvent dans une trompe de Fallope, ce qui peut mettre la vie de la mère en danger.
  • Maladies maternelles préexistantes aggravées par la grossesse : certaines conditions médicales telles que l’hypertension, l’asthme ou des troubles cardiaques peuvent être compliquées par la grossesse.

Il est essentiel de souligner que toutes les grossesses présentent un certain risque, et chaque cas doit être évalué et confirmé, au cas par cas, par un professionnel de la santé. Ainsi, vous devez être particulièrement attentive aux clauses stipulées sur votre contrat de prévoyance dans la rubrique ‘grossesse pathologique’. En effet, si certaines proposeront une définition large du terme ‘grossesse pathologique’, d’autres vont avoir une définition plus spécifique, ce qui va restreindre les champs et probabilités des indemnisations.

 

La durée d’indemnisation dans le cadre d’une grossesse pathologique

Avant d’aborder la notion de durée d’indemnisation, parlons du délai légal du congé maternité.

Le congé légal de maternité, également connu sous le nom de congé de maternité, est un droit accordé aux femmes enceintes. Il permet aux femmes de prendre un congé payé de leur emploi pour se reposer avant et après l’accouchement, ainsi que pour s’occuper de leur nouveau-né. Le but principal de ce congé est de protéger la santé et le bien-être de la mère et du bébé pendant cette période unique et si importante.

Il comprend deux parties :

  • Congé prénatal : C’est la période de congé avant l’accouchement, durant laquelle la femme enceinte peut se reposer et se préparer à la naissance du bébé. La durée d’indemnisation du congé prénatal est de 6 semaines avant la date prévue de l’accouchement pour le premier et le second enfant puis passe à 8 semaines pour le troisième enfant et les suivants.
  • Congé postnatal : C’est la période de congé après l’accouchement, qui permet à la mère de récupérer physiquement de l’accouchement et de s’occuper de son nouveau-né. La durée d’indemnisation du congé postnatal est plus longue que le congé prénatal, allant de 10 semaines pour le premier et le second enfant et passant à 18 semaines pour le troisième enfant et les suivants.

Pendant le congé de maternité, la mère bénéficie d’une indemnité de maternité versée d’une part par la caisse primaire d’assurance maladie et d’un complément de rémunération à la charge de l’employeur. Cette indemnité vise à compenser partiellement ou en totalité la perte de salaire pendant l’absence du travail.

Infographie, congés supplémentaire grossesse pathologique

 

infographie conges grossesse pathologique

LES CADEAUX, CA SE PAYE !

Certains « avantages » sont mis en avant depuis peu pour séduire les jeunes praticiens, comme les réductions de cotisations les premières années ou les indemnités accouchement, mais les cadeaux, ça se paye un jour ou l’autre :

Les réductions 1ʳᵉ années

Il est très efficace, quand on veut attirer les jeunes installés, de baisser les tarifs des jeunes praticiens âgés de 20 à 30 ans tout en les augmentant vers 40/45 ans, ainsi, à 45 ans, une société est devenue presque 2 fois plus chère que le BEAM, ajouter une réduction de 30 à 50% 1ʳᵉ année et le jeune installé signe tout de suite sans s’attarder sur l’étendue exacte des garanties. L’impact d’une cotisation surbaissée est très fort surtout quand on s’installe… Dommage que le futur assuré ne demande pas au responsable de cette offre alléchante quelle sera sa cotisation à 45 ans.

Pourtant, faire connaître ses cotisations était obligatoire il y a 20 ans environ, pas seulement la 1ʳᵉ année, mais également les suivantes, de plus, les cotisations devaient figurer in extenso dans les conditions générales, mais qui pense à les demander avant de signer ?  Et même si le jeune praticien demandait ces conditions générales, étant donné que de nombreuses sociétés ont supprimé les tarifs de leurs conditions générales, vous ne pourriez pas vous rendre compte de l’augmentation des cotisations prévues 10 ou 15 ans après. Ça s’appelle souscrire à l’aveuglette.

Mieux encore ! Avec ces réductions, l’assuré a même l’impression d’avoir fait une bonne affaire ! Certes, celui-ci peut se dire qu’il changera de contrat si ses cotisations augmentent de trop dans le futur, mais en général, c’est FAUX ! En effet, beaucoup de libéraux ont une inertie pas banale en ce qui concerne ses assurances, surtout en prévoyance : manque de temps, lassitude et plutôt l’envie de se détendre en vacances que de se plonger dans ses assurances ! C’est sur cette inertie que tablent de nombreuses sociétés. Ce type de marketing fonctionne comme un piège bien camouflé par la réduction 1ʳᵉ année. Mieux : celui qui dévoile ce piège devient suspect.

L’indemnité accouchement

Rappelons que le but principal de la prévoyance est de venir en aide financièrement aux assuré(e)s quand ils sont en arrêt de travail, total ou partiel, par accident ou maladie, non pour leur offrir une prime quand ils partent en vacances ou qu’ils veulent changer de voiture. En conséquence, à proprement parler, la grossesse vécue normalement est-elle un accident ou une maladie ? A l’évidence NON ! Il y a bien « arrêt de travail », notamment  vers la fin de la grossesse, mais pas par maladie ni accident. Par contre, en cas de grossesse pathologique, la cause de l’arrêt de travail est la maladie et les assurées vont toucher des Indemnités Journalières selon les modalités de chaque contrat.

Dans les faits, il faut constater que la jeune libérale qui s’installe, n’a qu’une idée en tête : toucher l’indemnité maximum que ce soit en grossesse normale et en grossesse pathologique ; tous les autres risques, pourtant bien plus importants par les dégâts sur sa vie professionnelle, semblent laisser cette jeune dame indifférente. Cette attitude est très dangereuse pour l’assurée car le marketing est à l’affût.

En effet, dans le but d’attirer les jeunes éventuels clients en priorité, le marketing va inventer l’indemnité accouchement, que la grossesse soit pathologique ou non, 1.000 € ici, peut être plus ailleurs. Attention : il y a des conditions et même, quelquefois, « déduction faite des Indemnités Journalières reçues en cas de grossesse pathologiques ». Cette indemnité est un aimant puissant pour attirer les jeunes libérales qui négligent souvent de vérifier si elles sont bien garanties par ailleurs. Cette attitude se retrouve de plus en plus avec la féminisation du Corps médical notamment. Mais la jeune libérale est-elle garantie par ailleurs ?

Oui par la CPAM, mais pas toujours par son régime obligatoire, ainsi, la jeune libérale n’est pas totalement démunie. En effet, la CPAM lui vient en aide indépendamment de toute grossesse pathologique par une allocation de 3.660 € (en 2023) et par des Indemnités Journalières basées sur ses revenus déclarés (maximum : 60 €/jour). Réf. « Prestations Congé Maternité de la Sécurité Sociale ». Ces prestations sont valables aussi bien pour les salariées que pour les libérales. Du côté des régimes obligatoires de retraite et de leurs régimes invalidité décès, les grossesses « normales » ne sont généralement pas couvertes, sauf à la CARPIMKO notamment. Par contre, les grossesses pathologiques sont couvertes le plus souvent sauf, par exemple, à la CIPAV. Il est évident que faire une généralité est impossible, mais la jeune libérale peut compter, de toute façon, sur la CPAM.

En pratique, on ne peut empêcher la jeune libérale de chercher un complément de revenu à la CPAM et d’être attirée par le contrat de prévoyance qui lui donnera l’indemnité maximum pendant sa grossesse. Mettons-nous à la place d’une jeune Podologue de 22 ans qui s’installe : on lui fait miroiter 1.000 euros pour sa grossesse et une réduction de 50% la première année, sa cotisation passant de 800 euros à 400 euros/an, cette personne signe tout de suite sans chercher à savoir ce qu’elle paiera à 40/45 ans et si les garanties proposées feront face aux aléas de sa vie une fois ses grossesses terminées.. Ce qui compte, pour elle, c’est maintenant. Dommage qu’elle ne comprenne pas que « les cadeaux », ça se paye ! En effet, vu du côté de la société d’assurances, si les cotisations des 5 premières années sont perdues, il faut bien les rattraper, 5 ou 10 ans après, quand l’assurée aura pris l’habitude de payer sa prévoyance à cette société et quand une clientèle bien formée lui retirera toute envie de mettre en cause son contrat… C’est simple et efficace.

Le BEAM : 50 ans d’ennuis médicaux vous conseillent

Un cadeau de 1.000 ou 2.000 €, une réduction de 50% au début d’un contrat de prévoyance ne sont que des leurres par rapport à 900.000 € de perdus dans le cas d’une maladie non couverte pendant 16 ans d’invalidité professionnelle ; vous aviez pourtant souscrit une Rente de 5.000 €/mois, soit 60.000 €/an. Chercher les cadeaux d’entrée est dangereux car on en oublie facilement d’étudier la qualité des garanties, leurs conditions de service et leurs exclusions. De plus, tous ces cadeaux apparents se paient, même si c’est 10 ans après. La prévoyance est une affaire sérieuse, qui concerne toute notre vie professionnelle et non pas seulement les 1ères années. Depuis nos articles de 1978 et 1979 dans le Quotidien du Médecin et Le Généraliste, nous nous efforçons de dénoncer certains pièges en assurance-prévoyance et de vous guider vers des garanties fiables et efficaces. Nous restons à votre disposition au 01.34.16.26.60.

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